CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Champs d'application et modification des conditions de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet Montecarlo-sports.com.
Montecarlo-sports.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.
Montecarlo-sports.com est une offre de la société :
Monatech
7, avenue St Roman
98000 Monaco
2. Notre offre
Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Pour les commandes provenant de l'Union européenne, nous appliquons le taux de TVA monégasque. Vous devrez simplement vous acquitter de frais de port supplémentaires qui vous seront indiqués lors du choix de mode de livraison.
Pour les commandes provenant des pays hors de l'Union Européenne, les produits vous seront facturés hors-taxes et vous devrez vous acquitter des frais de port calculés selon le pays de destination et le poids du colis. A réception du colis, vous devrez vous acquitter des droits de douane et de la TVA locale appliqués dans le pays de destination. Le montant des frais de port vous sera indiqué lors du choix de mode de livraison.
Pour toute question concernant les frais de port pour les commandes hors Union-Européenne, contactez directement notre équipe commerciale par mail customer.service@montecarlo-sports.com.
Un descriptif avec les caractéristiques essentielles du produit est présent sur chaque article que nous vendons. Toutefois, de minimes variations peuvent se produire ; il est donc recommandé de joindre notre service client en cas de doute.
Nos équipes font le nécessaire pour rendre une image fidèle des produits proposés à la vente par les images ou photographies utilisées pour leur présentation. Des variations peuvent néanmoins apparaître notamment en raison de limitations techniques, de rendu de couleurs ou d’équipement du client (navigateur internet, écran utilisé). Montecarlo-sports.com recommande donc au client de se reporter au descriptif des produits figurant sur le site pour en connaître les caractéristiques essentielles.
Toute opération entre Montecarlo-sports.com et ses clients, non contestée dans les 7 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation (sauf en ce qui concerne la garantie du produit).
3. Validation des commandes et signature électronique
Le client reconnait être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique et l'acceptation des présentes conditions générales de vente et de la commande du panier est mise en œuvre par le mécanisme du clic.
4. Commande
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié soit en entrant votre identifiant et mot de passe, qui vous sont strictement personnels, soit en créant un compte sur Montecarlo-sports.com si vous n'êtes pas encore enregistré. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est officialisé dès de l'émission de la confirmation de votre commande.
Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez dans l'heure un premier e-mail automatique d'accusé-réception. À tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande en nous contactant sur le site Montecarlo-sports.com dans la rubrique « mon compte » puis « suivi de mes commandes, par mail à customer.service@montecarlo-sports.com.
Les produits standards tels que les produits SIXS sont généralement expédiés sous 10 jours ouvrés suivant la réception du paiement.
Les produits personnalisés sont expédiés sous 20 jours ouvrables suivant la réception du paiement et sont expédiées par Colissimo ou Chronopost avec suivi et signature à la livraison.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. monégasque en vigueur.
6. Paiement et sécurisation
6.1 PAR CARTE BANCAIRE
Le paiement s'effectue sur notre interface de paiement sécurisée. Ceci implique qu'aucune information bancaire ne peut être détournée par un tiers. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Montecarlo-sports.com certifie ne détenir aucune information bancaire saisie pendant le process de commande. Toute coordonnée bancaire est transmise en temps réel à notre partenaire LCL. Le débit de votre compte s'effectuant au moment de l'expédition de votre commande, LCL nous fournit une pré-autorisation de débit, valable 6 jours.
Sécurité de paiement : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole TLS (Transport Layer Security) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Montecarlo-sports.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
6.2 PAR PAYPAL
Nous n'acceptons plus Paypal comme moyen de paiement.
6.3 PAR CHEQUE BANCAIRE
Dans le cas d'un règlement par chèque, votre commande est réservée pendant 15 jours. Passé ce délai, sans réception de votre chèque, votre commande sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. Le délai d'expédition annoncé pourra varier en fonction du délai de réception de votre paiement.
6.4 PAR VIREMENT
Votre commande est alors réservée pendant 15 jours. Passé ce délai, sans réception de votre virement, votre commande sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement. Le délai d'expédition annoncé pourra varier en fonction du délai de réception de votre paiement. Dans le cas d'un règlement par virement bancaire, les frais de virement engendrés par la banque émettrice ne peuvent réduire le montant dû. Chacune des parties supportera les coûts de virement qui lui seront appliqués par sa propre banque.
6.5 CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de Montecarlo-sports.com jusqu l’encaissement complet du règlement de la commande par Montecarlo-sports.com. Le transfert de propriété se fera à compter de la livraison, et les risques concernant les marchandises livrées seront couverts par le client.
6.6 DEFAUT DE PAIEMENT
Montecarlo-sports.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
6.7 CONTRÔLE ANTI-FRAUDE
La sécurisation de vos commandes sur Montecarlo-sports.com est une préoccupation majeure. C'est pourquoi les commandes sont contrôlées avant expédition.
Dans le cadre de ce contrôle et afin de lutter contre la fraude et l'usurpation des moyens de paiement sur Internet, Montecarlo-sports.com, pourra demander au client de lui fournir des pièces justificatives d'identité et de domicile. Le délai d'expédition de votre commande pourra être retardé, en fonction de la date de réception de ces informations.
Si le contrôle de ces documents s'avère favorable, la commande sera validée. Dans le cas contraire ou dans le cas d'une non-réception des documents demandés, Montecarlo-sports.com se réserve le droit d’annuler ladite commande. Dans ce cas, la commande serait remboursée au client.
7. Modalités et délais de livraison
Modalités d’expédition :
Montecarlo-sports.com s’engage à respecter au maximum la date d’expédition, donnée à titre indicatif dans la fiche produit, dans le panier, dans le récapitulatif de votre commande et sur le mail de confirmation de commande. Une date de livraison est également indiquée en fonction du mode de livraison choisi.
Livraisons hors Monaco :
Pour Concernant les livraisons hors Monaco, les frais de livraison dépendent de la destination et vous seront annoncés lors de la saisie de votre commande.
Pour des raisons de transport, certains des produits ne peuvent être expédiés dans certains pays (ainsi qu'en Corse).
Le cas échéant, cette information sera portée à votre connaissance à l'étape de la livraison de votre commande.
Taxes appliquées sur vos commandes :
Pour les livraisons dans l'Union Européenne, la TVA monégasque s'applique à la commande et vous ne pourrez pas récupérer la TVA dans votre pays.
Pour les livraisons hors Union Européenne, les produits vous seront facturés hors-taxes et vous devrez vous acquitter des frais de port (calculés selon le pays de destination et le poids du colis). A réception du colis, vous devrez vous acquitter, en supplément, des droits de douane, et de la TVA ou autres taxes locales, selon le pays de destination:
Le montant des frais de port (hors droits et taxes applicables dans votre pays) vous sera indiqué lors du choix du mode de livraison. Concernant les envois à destination hors UE, nous attirons votre attention sur 2 points :
- L'ensemble des droits et taxes est calculé, par les services des douanes, sur le montant de la commande, transport inclus.
– Si vous choisissez un transporteur "express", alors ce dernier vous facturera en supplément des frais de dossier forfaitaires (en général compris entre 20 et 30€), correspondant au fait qu'il effectue, par délégation des douanes, le calcul et la perception des droits et taxes, ce qui permet de vous faire gagner du temps à lors de la livraison.
Informations complémentaires :
Aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré pour les raisons suivantes :
- Arrêt imprévu de fabrication,
- Grèves,
- Accident,
- Catastrophe naturelle,
- Impossibilité de s'approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.
La livraison des commandes est impossible les jours fériés.
Le délai de rétraction est de 14 pour les clients non professionnels. Le retour est à la charge des clients.
8. Droit de rétractation
Si la taille d'un produit commandé sur Montecarlo-sports.com n'est pas adaptée, ou si le produit ne correspond pas à vos attentes, vous avez la possibilité de nous le retourner pour obtenir un échange, un avoir ou un remboursement.
Le délai de rétractation ne s'applique pas aux éventuelles commandes spécifiques émanants du client et mises en fabrication pour ce dernier, telle que la commande d'un produit personnalisé ou conditionné de manière particulière et disponible uniquement sur demande spécifique auprès du fabricant ou fabriqué sur mesure à la demande du Client. De même ce délai de rétractation ne peut s'appliquer aux vêtements intimes (tels que les cuissardes, soutien-gorge, etc.)
9. Conditions de retour
Il est expressément convenu que le droit de rétractation s’applique aux seuls clients consommateurs, et ne s’applique pas aux clients commerçants ou professionnels.
9.1 Retourner l'article dans les 14 jours suivants la réception du produit.
S’il s’agit d'un cadeau, prévenez le service client.
9.2 Retourner l'article dans le carton d’origine ou dans un carton identique (renforcé, même taille) si ce dernier a été détérioré. Attention les cartons fournisseurs ne sont pas faits pour le transport de marchandise.
9.3 Le produit ne doit pas avoir été porté mais juste essayé. Toutes les étiquettes doivent être présentes sur le produit pour que l'échange soit accepté. Le produit doit être en parfait état et bien replié dans l'emballage d'origine pour éviter les faux plis. N'oubliez pas également de mettre l'emballage plastique autour du produit pour le protéger.
9.4 Retrouvez dans l'historique de vos commandes celle qui concerne l'article en question (elle doit dater de moins de 14 jours). Vous pouvez décider d’échanger votre produit avec pour un autre, opter pour un avoir équivalent à la valeur de votre produit, ou obtenir un remboursement. Le processus vous sera expliqué en détail, et veillez bien à imprimer le récapitulatif à joindre à votre colis.
Attention : Le Service Après-Vente se réserve le droit de refuser le retour d’un produit si une des conditions n'est pas respectée, le colis vous sera alors directement retourné. Pour les produits de merchandising ainsi que pour les produits fabriqués à la demande, les frais d’expédition du produit de remplacement vous seront facturés.
Dans le cas d’un échange de produit, les frais de réexpédition du produit de remplacement seront facturés au client.
En cas d’un remboursement, les frais d'expédition ne seront pas remboursés.
10. Garantie des produits
10.1 Garantie commerciale
Les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité ainsi que le remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la réparation de ces derniers. Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
Cette garantie ne couvre pas les défauts ou détériorations résultant d'une utilisation autre que celle pour laquelle les produits ont été conçus.
11. Disposition de la loi « Informatiques et libertés »
À tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir par email des offres promotionnelles. Si vous souhaitez recevoir de telles offres, il vous suffit de cocher la case lors de votre inscription sur la page de commande, ou dans la rubrique « mon compte - mes abonnements/newsletter ».
A tout moment, et sans frais, le client garde la possibilité de s’opposer, à la prospection commerciale de Montecarlo-sports.com, en cliquant sur le lien «se désabonner » figurant en bas de chaque email, en se connectant sur le site dans ‘’votre espace client’’, en nous contactant par email ou en envoyant un courrier à:
Montecarlo-sports.com
7, avenue St Roman
98000 Monaco
12. Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
13. Responsabilités et règlements des litiges
La responsabilité de Montecarlo-sports.com ne peut être engagée en cas de problèmes de connections, de dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet telle qu’une rupture dans le service, ou une présence de virus informatiques ou d’une intrusion extérieure et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Une procédure de recouvrement sera engagée par nos soins. Cette procédure entrainera une facturation de frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 50€ par commande.
Les présentes conditions sont soumises à la loi monégasque
Seuls les tribunaux de Monaco seront jugés compétents pour juger tout litige ou toute action judiciaire.
14. Copyrights
Selon la loi, toute reproduction, même partielle, des éléments du site Montecarlo-sports.com nécessite un accord écrit préalable de la société Monatech.